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CODE CIVIL 2027, ANNOTÉ. 126E ÉD.
Por XAVIER HENRY, ALICE TISSERAND-MARTIN y GUY VENANDET
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Sinopsis
La Bible du droit civil.Les + de lédition 2027:
Édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
Plus de 30 000 décisions citées
Suplément numérique inclus
Le code est complété dannotations de jurisprudence indispensables à lapplication des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2027 est à jour :
Du décret du 24 décembre 2025 relatif à létat civil;
Du décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété;
De lordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale;
Des lois du 11 août et 12 mai 2025 relatives à Mayotte;
Du décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française;
De la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer lautorité de la justice à légard des mineurs délinquants et de leurs parents.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de lexamen du CRFPA.
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Ficha Técnica
Editorial: Dalloz
ISBN: 9782247250639
Idioma: Francés
Fecha de lanzamiento: 09/07/2026
Especificaciones del producto
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