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Code de l'énergie 2027, annoté et commenté. 9e éd. | eBook

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CLAUDIE BOITEAU

,

GILLES LE CHATELIER

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ROMAIN GRANJON

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Sinopsis

Le code au coeur des enjeux et des évolutions du secteur énergétique.Les + de lédition 2027 : - À jour de la loi du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de lhydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique. À jour du décret du 31 décembre 2025relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de lapprovisionnement en électricité et du décret du 29 décembre 2025 sur la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à lefficacité énergétique. - Larges commentaires explicatifs et annotations de jurisprudence. - Appendice complet : nombreux arrêtés, décrets, circulaires dapplication (électricité, énergies renouvelables/hydraulique, gaz, nucléaire). - Supplément inclus en ligne.
Le Code de lénergie Dalloz est à jour des nombreuses dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Il intègre notamment la loi du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de lhydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, mais aussi le décret du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à lefficacité énergétique. Celui-ci porte essentiellement sur la mise en œuvre de lévaluation de lefficacité énergétique et de la sobriété énergétique de projets de grande ampleur et des plans et programmes notamment dans le cadre de lévaluation environnementale, de lintégration de cette évaluation dans le rapport de la Commission de régulation, des audits énergétiques et des systèmes de gestion de lénergie. Il clarifie les modalités dintégration du programme dactions en matière de chaleur et de froid dans les plans climat-air-énergie territoriaux, les modalités de réalisation des analyses coûts-avantages, et les attentes en matière de suivi de la performance énergétique des centres de données. Il vient consolider la partie règlementaire de louvrage portant sur les données de transport, de distribution, de consommation et de production délectricité et de gaz afin den faciliter la collecte.
Sont également incluses les lois du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, du 19 février 2026 de finances pour 2026, du 30 avril 2025 portant diverses dispositions dadaptation au droit de lUnion européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes et du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.

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Ficha Técnica

Editorial: Dalloz

ISBN: 9782247252299

Idioma: Francés

Fecha de lanzamiento: 22/10/2026

Especificaciones del producto

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