Code de l'urbanisme 2026 35ed - Annoté et commenté

Les + de lédition 2026 :- à jour de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de lurbanisme et du logement et de la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements ;- larges commentaires explicatifs ;- appendice complet : nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), arrêtés et circulaires dapplication, directives et règlements européens ;- supplément inclus en ligne.
Le Code de lUrbanisme Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de lurbanisme. Il intègre notamment la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de lurbanisme et du logement. La difficulté actuelle résidant dans le déclin de loffre de résidences neuves, sociales et des ventes dans lancien, le but est de faciliter les procédures daménagement ainsi que la construction de logements. Les nouveautés apportées passent, entre autres, par la mise en place dun document durbanisme unique, la simplification du recours à la participation du public, une dispense dévaluation environnementale dans certains cas de modification de PLU, ou encore la création dun nouvel outil daménagement à destination des zones commerciales et pavillonnaires. Les obligations de solarisation des parcs de stationnement sont assouplies et, en vue de poursuivre la lutte contre les recours abusifs, le contentieux de lurbanisme est aussi touché.
Est également incluse la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. Celle-ci souhaite pallier linsuffisance de loffre en matière dhabitation sur le territoire par le biais de moyens incitatifs comme une dérogation aux règles du PLU sagissant de la destination des ouvrages (C. urb., art. L. 152-6-5). La finalité étant dutiliser les bâtiments existants afin de limiter la construction du neuf, létalement urbain et, par conséquent, lartificialisation des sols.
Argumenté dune jurisprudence abondamment reproduite et dun large commentaire explicatif, louvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer limpact des nombreuses réformes sur ses pratiques.